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Le socle juridique obligatoire. Ici, on ajoute des clauses sur la propriété intellectuelle pour protéger tes créations.

1. Identité de l’éditeur

Le site accessible à l’adresse https://tomart-agenceweb.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par :

  • Nom et Prénom : Thomas Porquet

  • Nom commercial : Tomart Agence Web

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (Auto-entreprise)

  • Siège social : 165 Rue des crocs, 80550 Le Crotoy, France

  • SIREN : 939 856 365

  • SIRET : 939 856 365 00019

  • Email de contact : Tomapro.design@gmail.com

  • Directeur de la publication : Thomas Porquet

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé de manière sécurisée par :

      • Nom : Hostinger International Ltd.

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site tomart-agenceweb.fr (textes, graphismes, logos, images, code source) est la propriété exclusive de Thomas Porquet, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Thomas Porquet. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Thomas Porquet s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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